Urbanisme
Pour consulter les documents du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), merci de cliquer ici.
Demandes d’autorisation d’urbanisme
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU).
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
Pour les professionnels :
Si vous êtes un professionnel, un espace GNAU plus adapté est disponible. Vous devez dans un premier temps créer un compte normal (voir ci-dessus) puis compléter les informations personnelles en tant que » personne morale » ( l’encadré doit-être bleu). Enregistrez et cliquez sur » demander l’activation d’un compte Pro ».
Les administrateurs se chargeront de basculer votre compte EPRO et vous aurez alors accès à une nouvelle interface.
À NOTER
il est toujours possible de transmettre en format papier votre dossier en Mairie
Rendez-vous sur :
Le lien sera bientôt disponible.
Pour les professionnels :
Si vous êtes un professionnel, un espace GNAU plus adapté est disponible. Pour se créer un compte, il faut effectuer une demande auprès de l’agglomération en les contactant à l’adresse suivante, instructionads@guingamp-paimpol.bzh et en y joignant le formulaire suivant :
Lien vers le formulaire
CADASTRE
Le cadastre de la commune est archivé sous forme papier à la mairie de Pabu. Il est également numérisé dans une base de données nationale, et accessible par chacun sur internet.
Pour visualiser une parcelle de cadastre en France, vous pouvez faire votre demande sur le site public : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Pour une parcelle de la commune de Pabu, précisez l’adresse exacte sur la page : https://cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do
PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME)
Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme, est le document communal qui décrit les orientations d’aménagement futur des différents territoires de la commune. Il précise l’affectation qui peut être faite de chaque parcelle de terrain : zones déjà urbanisées, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelle et forestière,…
Il doit inclure un Diagnostic Territorial, ainsi qu’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Vos documents concernant le PLU:
Pour plus d’information sur le PLU de Pabu, contacter le service Urbanisme à la mairie : 02 96 40 68 93.
RÉGLEMENTATIONS LOCALES
– Horaires d’interdiction de nuisances sonores :
Aucun arrêté municipal à ce sujet. L’arrêté préfectoral du 27/02/1990 peut donc s’appliquer : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 ; les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
– Divagation des animaux errants :
La divagation des animaux errants est interdite sur le territoire de la commune : tout animal doit être tenu en laisse. Voir l’article L 211-22 du code rural.
Fourrière : elle est assurée par l’entreprise Chenil-Service de Plérin.
– Crottes de chiens :
Il n’y a pas d’arrêté municipal à ce sujet, mais l’article R 1311-2 de la santé publique peut s’appliquer et des « toutounettes » sont à disposition des propriétaires en divers points de la commune.
ISOLATION THERMIQUE DES LOGEMENTS
L’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) peut vous aider à isoler votre logement.
Ce service est proposé par Guingamp-Paimpol Agglomération dans le cadre du programme Amélioration de l’habitat -Energie et adaptation.
Plus d’informations : cliquer ici.
ADAPTATION D’UN LOGEMENT AU HANDICAP
L’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) peut vous aider à adapter votre logement.
Ce service est proposé par Guingamp-Paimpol Agglomération dans le cadre du programme Amélioration de l’habitat -Energie et adaptation
Plus d’informations : cliquer ici.
Pour vos droits et démarches en matière d’urbanisme, voir les informations de référence sur le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319