La Direction de la Modernisation et de l’Action Territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en début de semaine, sur service-public.fr, un outil particulièrement utile : une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter. Autrement dit, les électeurs qui le souhaitent n’auront plus besoin de solliciter les services de la commune pour avoir ces renseignements.
Une procédure simple
Il s’agit là d’une des premières traductions concrètes de la très importante réforme du « REU », le répertoire électoral unique – désormais il n’existe plus qu’une seule liste unique de tous les électeurs du pays, gérée par l’Insee. C’est ce qui a permis de construire ce dispositif dit « ISE », pour « interrogation de sa situation électorale ».
Concrètement, vous devez cliquer ici , et entrer un certain nombre de renseignements (votre département et votre commune, vos noms et prénoms, votre sexe et votre date de naissance). Si vous êtes inscrit, le site vous renvoie votre commune d’inscription, le numéro et l’adresse de votre bureau de vote et votre numéro d’ordre sur la liste de la commune.
Nos lecteurs qui voudraient tester ce service constateront, dans bien des cas, que le numéro d’ordre qui leur est attribué est pour l’instant le « 0 ». C’est tout à fait normal, Nous sommes dans une année de refonte des listes, nous attendons donc la fin de la période d’inscription pour les listes européennes pour renuméroter notre liste en fonction des arrivées et des départs.
Rappelons que pour cette année, la clôture de la période d’inscription permettant de voter aux élections européennes interviendra le 31 mars. Pour les années suivantes, elle interviendra « le 6e vendredi avant le scrutin ». Mais cela ne signifie nullement qu’au-delà de cette date, vous ne pourrez plus vous inscrire. L’un des principaux acquis de la réforme du REU est la possibilité, précisément, de s’inscrire toute l’année. Simplement, à l’occasion de chaque scrutin, l’Insee prend « une photographie » à une date définie de l’état de la liste électorale, et définit ainsi ceux qui pourront participer au scrutin. En d’autres termes, une personne qui constaterait le 1er avril, au lendemain de la date butoir, qu’elle n’est pas inscrite, ne pourra pas voter aux européennes du 26 mai, mais pourra parfaitement, en revanche, s’inscrire dans la perspective des prochains scrutins – par exemple les élections municipales de l’année prochaine.